Il y a de cela plusieurs années, un collègue m’avait étonnée lors d’une conférence sur l’identité européenne en regrettant que « personne n’[était] disposé à mourir pour l’Europe ». En dehors du fait que cette façon d’aborder l’identité collective me paraît douteuse, l’homme avait sûrement déjà tort à l’époque – la situation actuelle pourrait tout à fait le rassurer : au moins 1500 personnes sont mortes en 2011 dans leur tentative de gagner l’Europe.

Bien sûr, il ne s’agissait pas de cela dans cette conférence. Il s’agissait au contraire des citoyen(ne)s européen(ne)s qui ne sont pas prêts à mettre leur vie en jeu pour défendre les frontières extérieures de l’Union européenne (UE). Ceci dit, peut-être qu’il s’en trouverait, si une intervention était nécessaire, mais tant que l’Europe ne se sent menacée que par des gens qui veulent construire ici une nouvelle vie, cette nécessité n’est sûrement pas présente.

Ce qui au contraire apparaît nécessaire et urgent, c’est de repenser le projet d’unification européenne, ses principes et ses objectifs. Ce sont les origines de ce projet, l’instauration de la paix et de la démocratie dans cette partie du globe qui ne les avait pas connus jusqu’au milieu du XXème siècle, qui ont été honorées d’un prix Nobel à la fin de l’année dernière. Ce n’est pas un hasard si cela s’est passé à un moment où l’UE menace de se disloquer, où la crise économique et, plus encore, les mesures de l’UE censées mettre fin à cette crise, ne font qu’appauvrir davantage des populations entières en Europe. C’est vraiment le fruit d’une coïncidence historique si au moment de la remise du prix Nobel, des réfugiées protestaient à Vienne, Berlin et ailleurs, contre les conditions inhumaines dans lesquelles ils sont contraints de vivre.

Ce mouvement fait partie de tous les mouvements de protestation qu’on observe depuis quelques années en Europe. Les raisons de ces protestations sont variées, même si elles s’expliquent dans un même contexte : appauvrissement suite aux mesures d’austérité, traitement inhumain des réfugié(e)s et demandeurs d’asile, augmentation exorbitante des coûts individuels et conditions rendues plus difficiles pour les étudiant-e-s. Ces protestations s’adressent dans chaque cas à l’UE et aux gouvernements de ses Etats-membres. Par ailleurs, les causes de la situation politique contre laquelle s’orientent ces protestations, sont à trouver à chaque fois dans la structure et le développement de l’UE, dans l’oscillation entre une apparente rationalité économique supranationale et la satisfaction d’ambitions national(ist)es. Cette combinaison de stratégies politiques inconciliables se fait toujours aux dépens des groupes de population les plus défavorisés, tandis que pour l’UE, ses conséquences sont ambivalentes.


L’union toujours plus étroite des peuples d’Europe : Dublin II

« L’union toujours plus étroite des peuples d’Europe », c’est ce qui est cité comme objectif dans tous les traités de la Communauté européenne ou de l’UE. Au départ, ce but devait être atteint avec des mesures relevant simplement de la politique économique et depuis le Traité de Maastricht, il s’agit de la mise en commun de plus en plus de domaines politiques – comme la politique d’asile qui vise à établir un « régime d’asile européen commun » vu comme une partie « d’un espace de liberté, de sécurité et de justice ».[1]

Au regard de la situation réelle des réfugié(e)s dans l’UE, on ne pourrait trouver plus cynique pour cette formulation. Les réfugié(e)s constituent toutefois une menace dans la définition de l’UE de cet espace dont ils ne font pas partie. « L’espace de liberté, de sécurité et de justice » doit être créé pour les citoyen(ne)s de l’UE, les réfugié(e)s sont en son sein une anomalie qui ne peut être tolérée qu’exceptionnellement.

Cette conception contredit les réalités d’un monde globalisé marqué par des déroulements de vie si scandaleusement différents. Cependant, ces différences de vie ne font pas partie de la politique d’asile de l’UE qui, par définition, se limite à la persécution politique et restreint toujours davantage les raisons réelles et valables de fuir un pays pour motif politique. L’anomalie doit rester une anomalie car sinon elle menace le système – pas seulement le système de politique d’asile, mais tout le système d’une entité politique supranationale qui opère encore selon le concept national de délimitation et d’exclusion.

Si l’on suit cette logique de l’exception, de l’anomalie et de l’exclusion, alors les dispositions de Dublin II semblent au moins au premier coup d’œil en découler : pour minimiser les coûts et accélérer les processus, on détermine dès le début quel état membre est compétent pour un(e) réfugié(e) et c’est dans la plupart des cas le premier pays par lequel il ou elle est entré(e) pour la première fois dans l’UE. Le « fardeau » qui découle de l’anomalie du réfugié est ainsi apparemment réparti de façon équitable.

En dehors de cette logique douteuse, sur laquelle le système s’est construit, cela ignore toutefois aussi les différences entre les États membres, au regard de leur poids économique, leur système juridique mais aussi leur position géographique. Dublin II repousse la responsabilité pour les réfugié(e)s, essentiellement vers les États membres qui ont une frontière extérieure de l’UE. Lorsqu’un pays qui a une frontière extérieure de l’EU très fréquentée commence à avoir des problèmes, comme c’est actuellement le cas en Grèce, cette réglementation signifie une charge dramatique pour les réfugié(e)s concernés et pour la population nationale. Alors que de plus en plus de Grec(que)s sont réduits à faire appel au soutien des ONG qui au départ avaient été fondées pour venir en aide aux réfugié(e)s, ce sont les néofascistes grec(que)s qui profitent du racisme croissant et de la haine de la population grecque contre les étrangers. Dublin II signifie en Grèce un danger imminent pour la vie et l’intégrité corporelle des réfugié(e)s dont la subsistance n’est pas assurée et qui sont toujours menacés de débordements de violence.

Ce n’est pas seulement la situation précaire en Grèce qui conduit à des traitements si différents des hommes et des femmes qui atteignent l’Europe. Dublin II stipule que « Tout État membre conserve la possibilité, en application de son droit national, d’envoyer un demandeur d’asile vers un État tiers, dans le respect des dispositions de la convention de Genève. » Avec ce paragraphe, ce sont des différences dans l’interprétation de la convention de Genève qui sont officiellement reconnues – et différentes interprétations des Droits de l’Homme qui décident sur la vie ou la mort d’individus, au mépris du concept de base sur lequel repose ces droits.

La définition au niveau européen de la politique d’asile, sous sa forme actuelle, signifie donc plutôt, pour les réfugié(e)s, une diminution de chances de survie et d’opportunités. Cela leur enlève la possibilité de concentrer leurs efforts sur leur admission dans un pays qui agit plus en conformité avec les Droits de l’Homme ou qui – pour une raison ou une autre – accepte plutôt des causes d’exil spécifiques. Puisqu’en général les personnes concernées n’ont pas le droit de quitter l’UE, il ne leur reste comme possibilité que de se battre pour leur survie en qualité de sans-papiers.

Le fait que ceci constitue la finalité de nombreuses procédures de demande d’asile est souvent volontiers utilisé par les médias et les hommes ou femmes politiques pour restreindre davantage le droit d’asile et rendre plus stricts les contrôles aux frontières de l’UE. Avec le concept d’illégalité, on suggère qu’un réfugié devient un criminel, un coupable qui doit être condamné, pour le simple fait de son séjour.

En même temps, cependant, ce séjour irrégulier offre la possibilité d’une exploitation économique continue. Pendant que l’UE, selon la stratégie de Lisbonne, s’efforce de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde »[2], les travaux ingrats d’autres secteurs économiques (comme aussi dans des parties de la production du savoir) sont souvent laissés à des hommes et des femmes qui ne peuvent pas négocier de salaire minimal ni de droit du travail. Ce ne sont pas que les grands groupes multinationaux qui profitent de cela, mais aussi les citoyen(ne)s européen(ne)s qui à très bas prix font nettoyer leur appartement, soigner ou garder leurs parents ou accomplir des travaux de construction.

C’est ainsi que les paradoxes entre le populisme nationaliste et la politique économique supranationale peuvent servir à la mise en place de stratégies de gouvernement néolibéral.


La souveraineté nationale : la clause de non-sauvetage

Au contraire, dans la lutte contre la crise économique européenne, ce mode de gouvernement néolibéral touche à ses limites. D’un côté, la stratégie consistant à lutter contre l’échec politique et économique du néolibéralisme par des mesures d’austérité néolibérales apparaît dans l’ensemble douteuse. D’un autre côté, l’UE menace de se briser à son point de rupture. Des économistes de tous bords ont signalé à l’occasion de l’introduction de l’euro combien une monnaie commune sans politique fiscale et économique commune était une entreprise très risquée. Au fil du temps, cette critique a été oubliée parce que l’euro a été tout d’abord extraordinairement couronné de succès sur le plan politique (et a probablement plus apporté pour l’identification des citoyen(ne)s à l’UE que tous les efforts de communication de la commission européenne) et parce qu’aussi, apparemment, il a apporté des avantages économiques pour tous les pays de la zone euro : les exportations des économies nationales les plus fortes ont été facilitées et les économies les plus faibles au sein de la zone euro ont été stabilisées. Cette stabilisation a été particulièrement réussie grâce à un accès facilité aux crédits reposant sur une monnaie stable – ce qui a conduit aux crises d’endettement de ces économies dans les dernières années.

La conception de la zone euro est marquée tout comme la politique commune d’asile par un jeu alternant les intérêts nationaux avec la politique supranationale. La clause de non-sauvetage entre les membres de la zone euro et l’interdiction pour la banque centrale d’acheter des titres de dette des États membres jouent ici un rôle central – même si ces obstacles au traité ont pu être contournés de façon fantaisiste dans le cas de la Grèce.

Les mesures de sauvegardes, qui ont été implémentées de cette façon, sont aussi marquées par les intérêts nationaux, à savoir par les intérêts des États membres, pas encore ou non concernés. Elles bénéficient aux banques des pays créanciers alors que les populations des pays endettés sont de plus en plus poussées dans la pauvreté. Et lorsque les États membres de l’UE, de l’Europe centrale et de l’Europe de l’Est (et non les membres de la zone euro) ont connu des difficultés économiques, quelques temps avant la Grèce, l’Europe n’a absolument pas été active. La responsabilité a été repoussée vers le fonds monétaire, elle a seulement été portée par les institutions de l’UE dans la mesure où celles-ci, plus encore que le fonds, ont insisté pour mettre en place des mesures d’austérité radicales.


L’héritage culturel de l’Europe : nationalisme et colonialisme

Avec la devise « l’Unité dans la diversité », l’Europe suggère que sa force repose justement sur sa pluralité. On renvoie ici volontiers à la diversité des langues et cultures (nationales), les différences de condition de vie et de perspectives des citoyen(ne)s européen(ne)s ne sont toutefois pas mentionnées dans cette expression d’allégresse alors qu’elles pourraient être justifiées de cette manière. Les tentatives des dernières décennies de construire une « identité européenne » n’ont rien changé à la situation. Ces tentatives reposaient avant tout sur l’affirmation d’un héritage culturel européen commun, et non par exemple sur l’exigence d’une solidarité européenne.

Toute unification suppose une délimitation par rapport à l’extérieur. Les définitions de ce qui est l’extérieur de l’UE ont varié au cours de l’histoire – la menace communiste venant de l’Est, le rôle de gendarme du monde si important des États-Unis ou l’islamisme. Actuellement, une nouvelle évidence historique s’impose : l’Europe est unie dans sa diversité contre tout citoyen non-européen pour qui l’Europe représente un espoir d’une vie meilleure. Et pour cela, l’Europe fait bien appel à une part importante de l’héritage culturel européen, à savoir aux traditions intra-européennes de concurrence nationale et aux stratégies extra-européennes d’exclusion et d’exploitation marquées par le colonialisme. Cette association a historiquement participé à la richesse des nations européennes et a en même temps déclenché des guerres entre les puissances européennes. L’exploitation post- et néocoloniale soutient de nos jours le niveau de vie de nombreux citoyen(ne)s européen(ne)s et en même temps le manque de solidarité au niveau intra-européen constitue une menace existentielle pour le projet politique de l’UE.


Une méthode Monnet pour la politique d’asile ?

Comme chaque crise, celle-ci pourrait aussi offrir une opportunité pour une meilleure Europe : une Europe qui ne se replie pas en son cœur face aux nationalismes qui émergent et qui, vers l’extérieur, ne se comporte pas comme un État supranational.

Ce serait un projet qui tire des conséquences en matière de realpolitik du fait historique volontiers acclamé selon lequel les Droits de l'Homme sont une invention européenne et que la supériorité européenne dans ce domaine ne se joue pas en premier lieu au niveau de la politique extérieure (et très souvent en accord avec les intérêts économiques), mais s'entend comme étant à charge de l'UE.

 Ce serait un projet qui prend au sérieux sa propre proximité avec les citoyen(ne)s et qui comprend les protestations grandissantes des citoyen(ne)s européen(ne)s en tant que formes alternatives d’intégration européenne et non en tant qu’obstacles au train-train des institutions européennes.

Ce serait un projet qui pose de façon radicalement nouvelle les questions des citoyen(ne)s et ne se contente pas d’attribuer aux citoyennetés nationales quelques droits supranationaux supplémentaires. Il s’agit au contraire de comprendre l’obsolescence largement reconnue du concept de citoyenneté nationale comme argument politique, de repenser et de développer la démocratie au lieu de prendre en compte en silence que toujours plus de gens subissent les lois de l’Europe qu’eux-mêmes ne peuvent définir.

Un tel projet offre des chances pour qu’une identification européenne voie le jour, bien au-delà des efforts stériles de la Commission européenne pour rapprocher les citoyen(ne)s européen(ne)s. En effet, ce projet ne repose pas sur le souhait supposé d’une majorité silencieuse, mais se positionne là où des hommes et des femmes se battent pour une autre Europe – où des hommes et des femmes ne souhaitent pas mourir pour l’Europe mais volontiers vivre dans et pour l’Europe.

Il faut le reconnaître, les chances pour une telle utilisation de la crise multiforme sont actuellement assez minimes. Les désolidarisations semblent bien plus probables. Les habitant(e)s des États membres ayant des problèmes économiques qui sont qualifiés par l’acronyme révélateur PIIGS (Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Espagne), sont représentés dans le discours hégémonique, avec les réfugié(e)s qui se battent pour leur survie, comme étant paresseux, menteurs et généralement nuisibles à l’Europe. Les arguments pseudo-moraux sont complétés par des soi-disant contraintes et pronostics douteux : que se passerait-il si plus aucun État-membre ne payait ses dettes ou si l’UE était submergée de réfugié(e)s ?

Si les pères fondateurs de l’unité européenne avaient pensé et agi de cette façon, il ne demeurerait aujourd’hui plus rien d’autre de ce projet que la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Pour parvenir à la paix et à la démocratie en Europe, aucun plan directif n’a été conçu sur la base de l’hypothèse d’un scénario du pire. L’unité européenne s’est développée selon la méthode appelée méthode Monnet : les pas vers l’intégration furent accomplis dans les domaines où ils semblaient nécessaires et possibles, et d’autres en découlèrent.

Cette méthode présente de nombreux inconvénients, elle conduit entre autres à un automatisme difficilement contrôlable au plan démocratique. L’orientation néolibérale de l’UE est issue de la mise en place concrète de cet automatisme. En même temps, cette méthode correspond aux contingences nécessaires et à l’imprévisibilité de l’action politique.

Que serait-ce alors si l’UE se fixait de nouveaux objectifs pour une communauté solidaire, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union et qu’elle accomplissait simplement quelques pas dans cette direction ? Exaucer les demandes des réfugié(e)s qui protestent constituerait à cet effet un bon début.

 



[1] REGLEMENT (CE) N° 343/2003 DU CONSEIL du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d’une demande d'asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (Dublin II), http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:050:0001:0010:FR:PDF.

[2] Conclusion de la présidence. Conseil européen (Lisbonne), 23 et 24 mars 2000. http://consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/00100-r1.f0.htm